1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par LE MOULIN D’ANDIGNY.

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
LE MOULIN D’ANDIGNY s’efforce d’assurer un accès permanent au site mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions.

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3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au site.

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4. Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
LE MOULIN D’ANDIGNY se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis.

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5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, photographies, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de LE MOULIN D’ANDIGNY, sauf mentions contraires.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

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6. Responsabilité

LE MOULIN D’ANDIGNY ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

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7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes.